Loi de régulation des influenceurs & crypto-monnaie : qu'est-ce que ça change ?

Ce jeudi 30 mars, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un projet de loi pour encadrer l'activité des influenceurs, notamment concernant la crypto-monnaie. Le point avec Versity sur cette actualité et ce qu'elle va changer dans le monde web3. 

Que dit la loi de régulation des influenceurs sur la cryptomonnaie ?

La loi proposée par l'Assemblée Nationale est claire : les influenceurs qui exercent la promotion de crypto-monnaie n'auront plus le droit de le faire. Plus précisément, elle prévoit l'interdiction aux influenceurs de faire la promotion d'actifs numériques pouvant entraîner un risque de perte à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature.

Une exception subsiste cependant, les entreprises de PSAN pourront continuer à faire appel à des influenceurs.

Qu'est-ce que le PSAN ? 

PSAN signifie “Protocole de Surveillance et d'Action sur les Menaces Nouvelles et Émergentes”. C'est un agrément mis en place par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France pour surveiller et protéger les investisseurs contre les risques liés aux crypto-monnaies et aux autres actifs numériques.

Problème, aujourd'hui aucune entreprise n'est agréée PSAN en France.  Plus encore, le PSAN est un dispositif strict et rigoureux qui nécessite des démarches longues et complexes. Et même si sa demande d'adhésion est gratuite, il peut nécessiter la mise en place d'actions coûteuse en interne pour les entreprises (pa exemple la mise en place de systèmes de sécurité informatique, des dépenses pour la formation des employés, des coûts liés à la conformité réglementaire, etc.)

Quelles conséquences pour les entreprises et influenceurs en crypto-monnaie ?

Face à ce projet de loi, l'Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) portée par l'influenceur Owen Simonin (dont le pseudonyme est Hasheur) avait engagé des discussions et proposé des alternatives pour faire évoluer la loi. Sans succès notable. Un tournant qui pourrait avoir de sérieuses conséquences pour les acteurs du monde de la cryptomonnaie. 

En effet, d'après Hasheur : « La communication uniquement via les entreprises PSAN ne permettrait pas aux influenceurs de subsister. Sur 600 entreprises françaises, seules 69 sont détentrices du PSAN. Une vingtaine d'entre elles a déjà donné du budget pour de la communication et seules 4 ou 5 le font régulièrement ».

Et quelles solutions face à cette loi d'encadrement de la promotion des crypto-monnaies ?

Toutefois, les entreprises non-PSAN devraient encore pouvoir faire de la promotions au public français, via des médias internationaux. Ceci s'expliquant notamment par le fait que du contenu à destination des investisseurs français pourrait aussi être créé par des influenceurs francophones (Belgique, Canada, Luxembourg…).

Mais à l'inverse, quelle typologie de français pourront ou non faire de la promotion de crypto-monnaie ? Français résidents à l'étranger, français détenant la double nationalité ou encore français résidents dans un paradis fiscal… À l'heure actuelle, les cas de figure sont nombreux et à ce stade il semble demeurer encore des vides juridiques.

On sait déjà que les influenceurs français qui sont résidents à l'étranger (par exemple à Dubaï) devraient se rapporter à des contrats régis par le droit français et donc cette loi en question.

Le métier d'agent d'influenceurs sera donc également impacté. Un contrat écrit sera obligatoire lorsque les montants en jeu dépassent un certain seuil. Ce contrat devra mentionner la soumission au droit français, au code de la consommation et au code de la propriété intellectuelle suite à un amendement du MoDem. Les influenceurs opérant depuis l'étranger, tels que Dubaï, seront également concernés par cette réglementation. Ils devront souscrire une assurance civile dans l'UE pour couvrir d'éventuelles victimes. Cependant, l'obligation pour eux de désigner un représentant légal dans l'UE a été retirée par le gouvernement.

Quoi qu'il en soit, la loi doit est désormais entre les mains du Sénat. Affaire à suivre donc. 

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