Politique de confidentialité
Mise à jour 25 avril 2023
La société VERSITY, SA au capital de 1.014.447,43 euros, dont le siège social est situé 25 avenue Jean Médecin - 06000 Nice, et immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 878 114 826 (ci-après “Versity” ou “nous”) s’engage à traiter les Données Personnelles des utilisateurs (ci-après “Utilisateur” ou “Vous”) conformément aux lois et règlements applicables, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement général de Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
Les termes ci-après définis, commençant par une majuscule, au pluriel comme au singulier, auront dans la présente Politique de confidentialité (ci-après “Politique”) les significations suivantes :
Cookie : désigne un fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, téléphone...) L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
Co-Responsable de Traitement : il s’agit de l’hypothèse où deux responsables de traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement (article 26 du RGPD).
Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers (article 4-9 du RGPD).
Donnée à caractère personnel (ou « Données personnelles ») : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion). (Article 4-1 du RGPD)
Partenaires : désigne les partenaires, prestataires ou sous-traitants tiers qui ont conclu un contrat avec Versity pour permettre le bon fonctionnement du Site et des services proposés sur le Site.
Personne Concernée (ou « Personne ») : personne physique à laquelle se rapporte les Données Personnelles.
Responsable du traitement (ou “Responsable”) : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement (article 4-7 du RGPD)
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (article 4-8 du RGPD)
Traitement de Données Personnelles (ou “Traitement”) : désigne toute opération ou ensemble d'opérations (automatisées ou non) portant sur des Données Personnelles, comme : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation ou la transmission de données (article 4-2 du RGPD)
Wallet : désigne un portefeuille d’actifs numériques Web3 qui repose sur des algorithmes cryptographiques et qui permet de déposer, stocker et transférer ces actifs.
La présente Politique de confidentialité s’applique aux Données Personnelles collectées, traitées et stockées à l’occasion de votre utilisation du site Internet Versity.io, du site Marketplace. (ci-après le « Site ») et plus globalement des services proposés par Versity (ci-après “services”).
La Politique de confidentialité utilise la désignation "Données Personnelles" pour englober toutes les informations qui permettent d'identifier une personne physique, soit seules, soit en association avec d'autres informations. Ces informations incluent le nom, prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone et l'adresse IP.
Cette politique (la "Politique", conjointement avec nos conditions d'utilisation) explique et définit les raisons et les moments où nous collectons des informations personnelles sur les personnes qui visitent ce Site, comment nous les utilisons, les conditions dans lesquelles nous pouvons les divulguer à d'autres personnes et les mesures que nous prenons pour les sécuriser.
Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre, veuillez donc la consulter régulièrement pour vous assurer que vous acceptez tout changement.
Votre utilisation continue de notre Site constitue votre acceptation et votre accord à tout changement.
En visitant ce Site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette Politique. Veuillez noter que cela inclut le consentement à la collecte et au traitement de toute information personnelle que vous fournissez, tel que décrit ci-dessous.
L’Utilisateur est libre de fournir ou non les Données personnelles requises, mais certaines données sont absolument nécessaires pour fournir un service de qualité et efficace. Par conséquent, votre refus de fournir ces Données personnelles peut empêcher ou restreindre l’accès à nos services et leur utilisation.
En tant qu’Utilisateur, vous garantissez que les Données personnelles que vous nous communiquez sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Vous en êtes donc seul responsable et exonérez Versity de toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur s’engage également à nous informer sans délai de tout changement affectant ces données à l’adresse : [email protected]
Lorsque vous visitez le Site, les Données Personnelles que nous collectons peuvent provenir des sources suivantes :
A noter que lorsque nous collectons des Données Personnelles auprès de sources tierces, nous nous assurons que ces sources sont légitimes et qu'elles ont obtenu votre consentement ou ont une base légale pour nous fournir ces données.
Vous êtes également informés que les sources tierces pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web ou leur réseau social.
Lorsque vous visitez le site Versity.io, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de Données Personnelles suivantes dans le cadre de notre activité, en fonction de votre demande et/ou du contrat souscrit :
| Catégories de données | Type de données |
| Données d’identifications : | Nom ; Prénom ; Pseudonyme et/ou Nom d’utilisateur ; Photo (optionnelle) ; |
| Données de connexion : | Identifiant ; Adresse mail Adresse du Wallet ; Adresse IP ; |
| Données de navigation : | Information sur le navigateur web ; Système d’exploitation ; Date et heure de visite sur le Site ; Pages consultées et fonctionnalités utilisées ; Préférence de langue ; |
| Données d’utilisation du metaverse : | Activité dans le metaverse comme : Bien visités ou acquis ; Les interactions avec les autres utilisateurs ; Les transactions effectuées ; Les avatars créés |
| Données financières : | Information sur les transactions ; Adresse du portefeuille crypto y compris les données associées utilisées pour détecter les avoirs en crypto-monnaie et NFT ; (Nous pouvons fournir vos informations personnelles à des processeurs de paiement tiers qui traitent les transactions en notre nom.) |
| Coordonnées de contact : | Adresse postale ; Adresse mail ; Numéro de téléphone ; |
| Données de géolocalisation : | Ville de connexion (donnée anonymisée immédiatement après localisation et non communiquée) ; Code postal ; |
| Autres données : | Préférence de recherche ; Critère de recherche ; Type de bien recherché ; Enregistrement audio (données utilisées à des fins d’amélioration du service et du suivi) ; |
Nous vous informons cependant que nous ne collectons que des Données Personnelles nécessaires à nos finalités. S’il est envisagé d’utiliser les données collectées pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, les personnes concernées en seront préalablement informées, et doivent donner leur accord.
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le but de vous permettre d'accéder aux fonctionnalités et services proposés sur notre Site. Nous nous assurons de collecter des informations vous concernant qui soient à jour, correctes et pertinentes.
• pour vous fournir des informations et des actualités pertinentes ;
• pour vous envoyer des communications personnalisées que vous avez demandées et qui peuvent vous intéresser, qui peuvent être basées sur votre activité sur notre Site (ou les sites web de nos partenaires). Celles-ci peuvent inclure des informations sur des campagnes, des activités et des événements ;
• pour comprendre et mesurer l'efficacité de notre façon de vous servir, ainsi que d'autres personnes, et pour vous faire des suggestions et des recommandations sur des services qui pourraient vous intéresser, qui peuvent être basées sur votre activité sur notre Site (ou les sites web de nos partenaires) ;
• pour l'analyse et le profilage afin de créer des rapports de tendances agrégées, de savoir comment les visiteurs arrivent sur notre Site, quels sites et pages sont consultés, les réponses aux campagnes de marketing et pour déterminer les canaux et les messages de marketing les plus efficaces ;
• pour solliciter vos avis ou commentaires sur le service que nous fournissons ;
• pour vous informer des changements apportés à notre service, à nos politiques et à nos conditions d'utilisation.
| Base légale | Finalités |
| Consentement | Dépôt de cookies ; Envoi de la Newsletter et des changements sur le Site ;
|
| Exécution des relations commerciales (CGU) | Fournir des services et répondre à vos demandes ; Fournir nos supports marketing et faciliter le partage sur les réseaux sociaux ; Accomplir nos objectifs commerciaux ; Analyser les Données Personnelles pour les rapports commerciaux et fournir des services personnalisés ; Création et gestion du compte Utilisateur
|
| Intérêt légitime | Gérer vos réclamations et demandes diverses ; Gérer et recueillir vos avis sur des services et/ou contenus (amélioration de l’expérience utilisateur) |
| Obligation légale | Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de tout autre droit relatif à vos Données Personnelles ;
|
Nous vous informons cependant que nous n'utilisons les Données Personnelles que quand cela est nécessaire à nos finalités. S’il est envisagé d’utiliser les données collectées pour des finalités autres que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, les personnes concernées en seront préalablement informées, et doivent donner leur accord.
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus, en utilisant notamment nos différents services internes tels que le service commercial, informatique, juridique, administratif, financier, etc.
Vos Données Personnelles ne sont pas communiquées ou accessibles à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Pour remplir nos obligations contractuelles avec vous, en collaboration avec nos partenaires commerciaux, sous-traitants, fournisseurs de services tiers externes tels que fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, stockage, authentification, paiement et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités,
En cas de restructuration de notre entreprise, y compris la vente totale ou partielle d'actifs, une fusion, une acquisition, une scission ou toute autre opération de réorganisation de notre entreprise.
Dans le cas où l’utilisateur partage des informations personnelles en postant et/ou en diffusant du contenu sur le Site, les chats (vocal ou écrit), et autres services similaires. Toutefois, veuillez noter que toutes les informations que vous publiez ou partagez de cette manière seront rendues publiques et pourront être consultées par d'autres utilisateurs ainsi que par le grand public.
Pour se conformer à une décision judiciaire ou administrative, ou dans la mesure où cela est nécessaire aux fonctions d'audit, juridique et de gouvernance de l'entreprise.
Pour lutter contre la fraude ou d'autres activités criminelles et pour protéger nos droits ainsi que ceux de nos partenaires commerciaux et utilisateurs
Pour répondre aux autorités judiciaires, administratives ou fiscales nationales ou étrangères qui en feraient la demande ou qui auraient droit à se voir transmettre automatiquement ces informations, conformément à la réglementation applicable.
A défaut de communication des Données qui seraient requises dans les cas susvisés, vous êtes avertis que des sanctions pourraient vous être appliquées. Notre responsabilité ne peut être recherchée en cas de refus de l’Utilisateur de communiquer les informations demandées.
Les durées de conservation des Données personnelles collectées par Versity peuvent varier en fonction des traitements et sont encadrées par :
La durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité ;
Une durée de conservation légale ;
Une durée déterminée pour des raisons réglementaires ou de contrôle.
Ainsi, et sans que cette liste soit exhaustive :
Gestion des relations commerciales : toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à cinq (5) ans après celle-ci (conformément à l’article 2224 du Code civil et à l’article L561-12 du Code monétaire et financier relatif à l’obligation de conservation des informations des clients dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.)
Registres légaux de la Société : étant précisé que les registres légaux tenus par la Société doivent être conservés pendant dix (10) ans (articles 53, 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972) ; les noms et adresses des clients de la Société y figurant seront donc conservés durant toute cette durée.
Envoi de la newsletter : Durée de l’abonnement à la newsletter.
À l'issue de cette durée de conservation, ces Données personnelles sont archivées, supprimées ou anonymisées, selon les prescriptions de la CNIL et dans le respect de la préservation de l’exercice des droits des personnes.
Nous préférons héberger vos Données personnelles sur des serveurs situés dans l'Espace économique européen, mais si nécessaire, nous utiliserons les “Clauses Contractuelles Types” de la Commission européenne pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Ces clauses sont conformes à la Décision 2004/915/CE et à la Décision 2010/87/UE, selon le cas.
Vos Données personnelles peuvent également être transférées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse pour deux raisons : soit pour l'exécution de relations commerciales entre Versity et vous, soit parce que certains de nos prestataires de service sont situés en dehors de l'Espace économique européen. Dans un tel cas, nous apportons une attention particulière pour que ce transfert soit effectué conformément aux lois et règlements applicables, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et au Règlement général de Protection des Données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces transferts et sur ces stockages, vous pouvez simplement nous contacter à l'adresse indiquée dans la Section 12.1 "Faire valoir vos droits”, et nous pourrons vous fournir des informations supplémentaires, y compris les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Conformément à la réglementation applicable, Versity met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que vous communiquez, et notamment d'empêcher l’accès, la divulgation, la perte ou la détérioration de ces données à des personnes non autorisées.
Versity a mis en place des mesures de sécurité élevées. En particulier, les mesures suivantes peuvent être citées :
Bonnes pratiques d’hébergement
Conteneurisation des projets
Connexion via clé SSH
Gestion des accès physiques et logiques
Datacenters sous vidéosurveillance et sous gardiennage (agents de sécurité SSIAP2) 24/7
Contrôle d’accès badge couplé au biométrique
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Versity ne lui communique des Données Personnelles qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
Veuillez noter, qu’aucune mesure de sécurité n'est parfaite ou inviolable. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que les informations personnelles vous concernant ne seront pas consultées, visualisées, divulguées, modifiées ou détruites par une violation de nos dispositifs de sécurité physiques, techniques ou managériaux.
Les dispositions de cette Politique de Confidentialité s'appliquent également à la demande et à l'envoi de notre newsletter.
La newsletter ne sera envoyée qu'après une demande de consentement préalable de l'utilisateur selon la procédure dite d’opt-in.
Les utilisateurs de la newsletter se voient également attribuer un ID utilisateur, ce qui permet à la plateforme Versity de déterminer quand la newsletter pertinente a été ouverte et quels liens ou fonctions de la newsletter pertinente ont été activés. Pour ce faire, nous pouvons utiliser des systèmes de suivi tels que des pixels ou des balises web pour détecter l'ouverture du message, les clics sur les liens, l'adresse IP ou le type de navigateur utilisé pour lire le message et d'autres informations similaires.
Le suivi est effectué pour optimiser la newsletter en interne : les Données personnelles recueillies ne seront donc pas partagées avec des tiers. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Cette autorisation est justifiée car d'une part, Versity a un intérêt légitime à évaluer ces données afin d'optimiser sa newsletter, et d'autre part, une personne concernée peut raisonnablement s'attendre, au moment de la collecte des Données Personnelles, à ce que celles-ci soient traitées à cette fin, compte tenu des mesures mentionnées ci-dessus.
L'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Si l'utilisateur de la newsletter ne souhaite pas recevoir ce suivi, il/elle peut se désabonner de la newsletter. Pour ce faire, il suffit de se désabonner via le lien dans la newsletter ou d'envoyer un courriel à [email protected].
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Lorsque vous accédez au Site et utilisez nos services, nous sommes susceptibles d’utiliser certaines techniques de “profilage” afin de vous adresser des informations ou communications personnalisées qui vous concernent. Le profilage peut être défini comme un traitement automatisé de Données personnelles consistant à utiliser ces Données pour analyser et évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique (préférences personnelles, centres d’intérêts, comportement, localisation, déplacements…). Nous pouvons également nous appuyer sur des données externes pour améliorer notre efficacité dans cette démarche.
Notre Site comporte un certain nombre de liens hypertextes dirigeant l’Utilisateur vers des sites web externes et totalement indépendants de la structure du Site et de Versity. Ces sites énumérés plus bas (liste non exhaustive) collectent et traitent ces données.
En accédant et naviguant sur ces sites tiers, l’Utilisateur est informé lorsqu’il est dirigé vers un autre site. Dans ce cas, ses Données personnelles sont exclusivement soumises aux conditions générales d’utilisation et de vente ainsi qu’à la politique de confidentialité des sites tiers correspondants. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ces documents sur les sites internet tiers que vous visitez. Nous ne pouvons pas être responsables des politiques de confidentialité et des pratiques des autres sites, même si vous y accédez via des liens depuis Versity.
Sites concernés (liste non exhaustive)
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Droit d'opposition au traitement de vos Données pour motif légitime, sauf obligation légale, et droit d'opposition non subordonné au motif légitime pour toute utilisation à des fins de prospection, notamment commerciales.
Droit à l'oubli et à l'effacement de vos Données dans les cas prévus par le droit applicable (retrait du consentement, opposition, traitement illicite, données devenues inutiles pour la finalité du traitement, etc.).
Droit à la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par le droit applicable (lorsque l'exactitude des Données est contestée, lorsque le traitement est illicite, lorsque les Données ne sont plus nécessaires pour le responsable du traitement mais le demeurent pour la Personne Concernée afin de faire valoir ses droits, etc.).
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En ce qui concerne en particulier les conversations téléphoniques avec le service commercial ou clientèle de Versity, la Personne Concernée a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de la conversation. Si elle ne s’y oppose pas, elle pourra exercer les droits susvisés et obtenir, sur demande, une copie de l’enregistrement intervenu.
Pour faire valoir ses droits, la Personne Concernée peut nous contacter :
Par email à l’adresse suivante : [email protected]
Par courrier postal à l’adresse suivante : VERSITY - SERVICE CLIENTS - 25 AVENUE JEAN MÉDECIN – 06000 NICE
La Personne Concernée devra préciser l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de son identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.
Nous nous engageons à traiter sa demande dans les meilleurs délais et à la tenir informée des démarches entreprises.
Si ces démarches lui paraissent insatisfaisantes et dans tous les cas, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL (Adresse : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 / Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22).
La Société VERSITY, SA (ci-après la “Société”)
25, avenue Jean Médecin - 06000 NICE
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : SIREN 878 379 940 RCS Nice
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02878379940
Directeur de publication : Monsieur Claude LI, Président de la SAS
Veuillez noter que la Société peut également intervenir en qualité de co-responsable de traitement, de sous-traitant, voire de sous-traitant ultérieur pour le compte d’autres responsables du traitement avec lesquels la Société s’est engagée contractuellement.
Mathieu Avril - [email protected]
Nous mettrons à jour, de temps à autre, la présente Politique sur la protection des données afin d'intégrer toute modification ou proposition de modification au regard de l'utilisation que nous faisons des données à caractère personnel ou pour nous conformer aux changements dans les lois applicables ou les exigences réglementaires.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
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