ÉDITEUR
Versity 25 avenue Jean Médecin - 06000 Nice,
SA au capital de 1 014 447,43 €
RCS NICE 878 114 826
Directeur de la publication : Frédéric IBANEZ
INFORMATIONS GÉNÉRALES
VERSITY met en place les structures nécessaires pour que le site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques. Le site peut être suspendu sans préavis pour des raisons de maintenance ou d'évolution. Le site VERSITY propose un contenu informatif dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les utilisateurs sont invités par l'éditeur à utiliser ces informations avec esprit critique et discernement. L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
VERSITY s'efforce d'assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs.
VERSITY corrige sans délai toute information signalée comme inexacte ou contenant des erreurs techniques ou typographiques ou incomplète.
ADRESSES IP :
Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins statistiques et en cas d'abus, afin de répondre aux demandes d'information des autorités compétentes.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L'ensemble du contenu (logo, nom, textes, images, données, graphismes, bandes sonores, vidéo, charte graphique...) et de la forme de ce site est la propriété exclusive de VERSITY et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, des pages, des données ou de tout autre élément constitutif du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
DONNÉES PERSONNELLES
Des données à caractère personnel (notamment : nom, email, numéro de téléphone et adresse) sont collectées par l'EDITEUR, en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de transmettre des informations sur la date de lancement de l'ICO. Le traitement des données personnelles communiquées est effectué sous la responsabilité de l'EDITEUR. Les informations personnelles communiquées à VERSITY via les formulaires n'ont été utilisées par VERSITY, responsable du traitement et communiquées qu'à des tiers autorisés, que pour satisfaire aux obligations contractuelles, légales et réglementaires.
Les informations indispensables au traitement et à l'exécution de votre demande sont signalées par un astérisque (*) et les autres informations sont facultatives afin de mieux vous connaître et d'améliorer les services proposés.
VERSITY est le destinataire des données personnelles collectées sur le site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies, dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l'exercice de ce droit. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de définir des directives relatives au tri de vos données après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un e-mail à dpo@versity.io
LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS :
Le Site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des partenaires. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des sites car il ne peut effectuer en permanence un contrôle du contenu de ces sites ne peut être tenu pour responsable, du fait de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site. En conséquence, la responsabilité de l'EDITEUR ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le présent Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le présent Site pourra être engagée.
GESTION DU SITE WEB
Il est rappelé que pour la bonne gestion du site, VERSITY peut à tout moment :- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;- supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux dispositions légales en vigueur ;- suspendre le site pour effectuer des mises à jour.
LES RESPONSABILITÉS
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à l'une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre équipement et vos propres données, notamment contre les attaques de virus via Internet. Vous êtes également seul responsable des sites et données que vous visitez. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :- du fait de l'utilisation du site ou de tout service accessible par Internet ;- du fait du non-respect par vous des mentions légales. L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français et soumises à la compétence des juridictions françaises.